Conditions générales d’utilisation

 

 

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site boproduitsfrancais.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  1. 1 Les présentes conditions s’adressent à un consommateur(client) qui dispose de sa pleine capacité juridique.

  1. 2 Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur ».

  1. 3 Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

  1. 4 Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

     

    Table des matières   

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Pour les personnes morales :

  1. 1 Le site boproduitsfrancais.fr est édité par la société JÉRÔME Denis, dont le siège social est situé au 2, place Sénateur EYMERY 24700 Le Pizou.

  1. 2 La société est représentée par M.JÉRÔME Denis.

Pour les personnes physiques :

  1. 3 Le site boproduitsfrancais.fr est édité par M.JÉRÔME Denis, domicilié au 2, place du Sénateur EYMERY 24700 Le Pizou.

     

    Table des matières   

 

ARTICLE 3 – Accès aux services

L’Utilisateur du site boproduitsfrancais.fr a accès aux services suivants :

  • L’Utilisateur a la possibilité d’acheter des produits alimentaires et non alimentaires tant qu’ils sont visibles sur le site boproduitsfrancais.fr, Les produits sont locaux, régionaux, nationaux. De ce fait, l’Utilisateur qui décide de son plein gré de passer commande sur ce site deviendra automatiquement « Membre et Client » de boproduitsfrancais.fr

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux « Membre et Client ». Pour devenir « Membre et Client », l’Utilisateur devra obligatoirement créer un compte avec un rôle(ci-après défini) qui lui sera attribué en fonction de son lieu de résidence.

Selon le cas :

  1. 1 Le Membre qui réside dans l’une des communes dont le code postal est : “Zone Active  24000, 24100, 24110, 24130, 24140, 24190, 24230, 24380, 24400, 24410, 24490, 24600, 24610, 24650, 24660, 24680, 24700, 33000, 33150, 33230, 33270, 33310, 33330, 33350, 33570, 33500, 33660, 33870, 33910″.

    Ce Membre aura le rôle de : « Client Zone Active ». Le client de cette zone aura l’accès à l’ensemble des produits du site boproduitsfrancais.fr.

  1. 2 Le Membre qui ne réside pas dans l’une des communes dont le code postal est cité dans la liste Zone Active ci-dessus, aura le rôle de : « Client Hors Zone Active ». Le client de cette zone n’aura l’accès qu’aux produits ou articles non-périssables du site boproduitsfrancais.fr, livraison par Colissimo ou transporteur.

  1. 3 Le Membre Professionnel(restaurateur, traiteur, etc.) qui réside dans l’une des communes de la Zone Active aura le rôle de : « Client Pro ». Le client de cette zone aura l’accès à l’ensemble des produits du site boproduitsfrancais.fr.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

Table des matières   

 

ARTICLE 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site boproduitsfrancais.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Des commentaires sur les publications privés mais avant tout sur les produits que propose le site boproduitsfrancais.fr. Le Membre est invité à faire part, s’il le souhaite, de toutes idées qui pourraient améliorer la qualité de nos services.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux, des autres, de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

 

Table des matières   

 

ARTICLE 5 – Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site boproduitsfrancais.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

 

Table des matières   

 

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site boproduitsfrancais.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

Table des matières   

 

ARTICLE 7 – Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site boproduitsfrancais.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Boproduitsfrancais.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

  1. 1 Par mail à contact@boproduitsfrancais.fr

  1. 2 Par voie postale au 2 place Sénateur EYMERY 24700 Le Pizou.

 

Table des matières   

 

ARTICLE 8 – Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de boproduitsfrancais.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site boproduitsfrancais.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

Table des matières   

 

ARTICLE 9 – Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site boproduitsfrancais.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

Table des matières   

 

ARTICLE 10 – Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

 

Table des matières   

 

ARTICLE 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Périgueux sont compétents pour régler le contentieux.