Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de vos données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
Elles complètent les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs(visiteurs, clients) peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://boproduitsfrancais.fr/mentions-legales/
https://boproduitsfrancais.fr/conditions-generales-d-utilisation/
ARTICLE 1 – Cadre juridique – conformité au RGPD* et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD*) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
ARTICLE 2 – Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : 2, place du Sénateur EYMERY 24700 Le Pizou – Tél : 06 36 75 27 49 – contact@boproduitsfrancais.fr – https://boproduitsfrancais.fr
Le responsable du traitement est le seul intervenant sur les données personnelles au sain de boproduitsfrancais.fr à l’heure actuelle et sauf indication contraire dans le cadre d’une révision future de la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 3 – Les fichiers “cookies”
Ce site a recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par ce site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, ce site demandera l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des nouveaux fichiers “cookies” sur son disque dur.
OPPOSITION À L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” :
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur ce site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 4 – Destinataires des données à caractère personnel
Le seul destinataire des données est : E.Transactions du Crédit Agricole, la plateforme de paiement des commandes en ligne.
ARTICLE 5 – Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
ARTICLE 6 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles seront conservées pendant une durée indéterminée à compter de leur collecte.
ARTICLE 7 – Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a, ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD*, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
– Les demandes sont à faire par e.mail à cette adresse : contact@boproduitsfrancais.fr
ARTICLE 8 – Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
ARTICLE 9 – Vos données personnelles que nous collectons
CRÉATION D’UN COMPTE :
Lorsque vous décidez de créer un compte sur notre site boproduitsfrancais.fr, il doit comporter les informations nécessaires pour que vous puissiez commander et être livré, ces informations sont :
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État Civil
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Prénom
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Nom de famille
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Date de naissance
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Numéro de téléphone(mobile ou fixe)
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Adresse
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Code postal
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Ville
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Adresse E-mail
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Identifiant
-
Mot de passe
ADRESSE DE LIVRAISON :
Elle peut être différente de l’adresse de votre compte, exemple : vous venez passer vos vacances dans notre beau département qu’est la Dordogne.
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État Civil
-
Prénom
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Nom de famille
-
Numéro de téléphone(mobile ou fixe)
-
Adresse
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Code postal
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Ville
En plus pour les professionnels :
ADRESSE DE FACTURATION :
Elle doit être identique à l’adresse de votre compte.
FORMULAIRE « VOS ENVIES » :
Il est destiné à nous faire savoir quels produits vous souhaiteriez pouvoir commander sur notre site. Nous collectons ces informations uniquement pour améliorer notre offre, pour cela vous devez sélectionner les produits que vous aimez et fournir votre adresse mail.
PRODUIT INDISPONIBLE :
Lorsqu’un produit est indisponible sur le site, vous pouvez saisir votre adresse mail sur un formulaire destiné à cet effet sur la fiche produit, il vous permet de recevoir une alerte lorsque le produit redevient disponible à la vente sur notre site.
ARTICLE 10 – Durée de conservation de vos données personnelles
Les durées de conversation de vos données personnelles, nommées ci-dessous, respectent les recommandations de la CNIL ainsi que les obligations légales qui nous incombent.
DONNÉES DU COMPTE CLIENT ET DONNÉES PROSPECTS :
-
5 années après la fin de la relation commerciale avec le client. La date de fin de relation commerciale est la date la plus récente parmi les choix suivants : dernière connexion au site, dernière connexion au compte client, dernier ajout de produit dans un panier, date de dernière ouverture d’un email, ou de la dernière communication entre le client et boproduitsfrancais.fr.
PIÈCES D’IDENTITÉ OU JUSTIFICATIF DE DOMICILE :
-
1 an à compter de la date de réception.
DONNÉES BANCAIRES (RIB/IBAN) :
-
10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
COOKIES :
-
26 mois pour les cookies Google Analytics, et 13 mois pour tous les autres cookies à partir de la date de dépôt du cookie sur le terminal de l’ordinateur.
DONNÉES D’ACHATS ET PIÈCES COMPTABLES :
DONNÉES LIÉES À VOTRE CARTE BANCAIRE PAR LE PRESTATAIRE DE PAIEMENT :
-
13 mois afin de pouvoir traiter les éventuelles réclamations et 15 mois en cas de paiement différé.
ADRESSE IP ET DONNÉES DE LOGS :
-
12 mois suivant leur collecte pour répondre aux réquisitions judiciaires.
ARTICLE 11 – Durée de conservation de vos commandes et de votre compte
CONSERVATION DE VOTRE COMMANDE EN ATTENTE :
CONSERVATION DE VOS COMMANDES ÉCHOUÉES :
CONSERVATION DE VOS COMMANDES ANNULÉES :
CONSERVATION DE VOS COMMANDES TERMINÉES :
CONSERVATION DE VOTRE COMPTE INACTIF :
CONSERVATION DE VOTRE COMPTE ACTIF :
ARTICLE 12 – Nous contacter et relation client
VISITEUR – NOUS CONTACTER :
Vous êtes visiteur et vous souhaitez nous contacter, pour cela utilisez le formulaire de contact « Nous contacter » pour un commentaire ou pour nous questionner,
vous devez saisir votre :
-
État Civil
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Prénom
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Nom de famille
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Numéro de téléphone(mobile ou fixe)
-
Adresse
-
Code postal
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Ville
CLIENT – NOUS ÉCRIRE :
Vous avez un compte client et vous souhaitez nous contacter, pour cela utilisez le formulaire de contact « Nous écrire » pour un commentaire ou pour nous questionner,
vous devez saisir votre :
RELATION CLIENT :
Nous utilisons vos données pour vous communiquer toutes les informations dont vous avez besoin pour le traitement et le suivi de vos commandes, pour la livraison par nos soins ou par colissimo.
Nous échangeons aussi pour traiter vos réclamations, pour recueillir votre avis sur vos achats, sur les produits, sur la livraison, ainsi que pour vous envoyer les emails auxquels vous êtes abonnés, exemple : les alertes sur la disponibilité des produits.
ARTICLE 13 – Protection de vos données personnelles
PROCÉDURES :
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, au moyen de mesures de sécurité telles que :
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Sécurité internet et informatique à l’aide de logiciels dédiés.
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Sécurité du matériel informatique(armoire blindé).
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Cryptage des données transmises via le site boproduitsfrancais.fr grâce au protocole « HTTPS » visible dans la barre de navigation de votre navigateur internet https://boproduitsfrancais.fr).
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Limitation et contrôle du personnel ayant l’accès à vos données personnelles.
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Limitation dans le temps(1 semaine après l’envoi par mail) du stockage de vos commandes et factures sur notre site boproduitsfrancais.fr, puis elles sont stockées sur un disque dur externe et sur support papier dans votre dossier client.
-
boproduitsfrancais.fr impose l’utilisation d’un mot de passe complexe de 20 caractères minimum. Vous pouvez utiliser des lettres (minuscules et majuscules), des chiffres, des ponctuations, des symboles, présent sur votre clavier de terminal, exemple :
^maIs\t’Es_9Où)paS”là2 Ne pas vous servir de celui-ci !!
un mot de passe de 22 caractères difficile à retenir certes, mais vous pouvez créer un fichier.txt dans un dossier de votre terminal et faire un copier/coller à chaque fois que vous voudrez vous connecter sur notre site.
La sécurité de vos données personnelles est l’affaire de tous. Nous recommandons à nos clients d’utiliser des logiciels de sécurité pour protéger leurs propres terminaux (ordinateur, smartphone et tablette), de se déconnecter de leur compte après utilisation de notre site, notamment si vous partagez votre terminal avec d’autres utilisateurs.
ARTICLE 13 – Utilisation des fichiers cookies
COOKIES UTILISÉS :
Trois cookies sont utilisés pour la mémorisation, le contenu, les changements de votre panier
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Deux cookies contiennent des informations sur le panier dans son ensemble et aident à savoir quand les données du panier changent.
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Le troisième cookie est un cookie de session, il contient un code unique pour chaque client afin qu’il puisse trouver les données de son panier dans la base de données.
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Aucune information personnelle n’est stockée dans ces cookies.
ARTICLE 17 – Consentement
En utilisant ce site vous reconnaissez accepter l’ensemble des articles de la POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES de boproduitsfrancais.fr
* Règlement Général sur la Protection des Données
